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Les AFL Paris auditionnées à l’Assemblée Nationale


Le 21 janvier, le vice-président et la secrétaire générale des AFL Paris étaient auditionnés, ainsi que le directeur juridique de l’UFC, par la Mission parlementaire d’information sur la concrétisation des lois.

Nous avons pu aborder un certain nombre de situations où nous constatons que les consommateurs et les citoyens sont bien démunis pour s’approprier des textes trop complexes, voire contradictoires, et difficiles à mettre en oeuvre au quotidien.

Nous sommes partis d’exemples multiples dans le domaine de l’énergie, ou de l’éducation nationale, ou encore de la réorganisation des instances judiciaires, qui éloigne les citoyens de la possibilité d’exercer leurs droits à recours de façon simple et peu coûteuse, et avons pu montrer les lacunes liées à des études d’impact peu satisfaisantes, et les conséquences de l’absence trop fréquente de retours d’expérience pour les textes législatifs ou réglementaires.

Vous pouvez accéder à l’intégralité de cette audition avec le lien suivant :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8645111_5e296a0067f2f.mission-d-information-sur-la-concretisation-des-lois--table-ronde-de-professionnels-du-droit--audi-21-janvier-2020

 

ATTENTION : L’audition des associations débute 1h 02 mn après le démarrage de la séquence, et la première intervention des AFL à 1h 20mn.
Bon visionnage !

 

(30/01/2020)